STATUT DE L’AFISC

I –  PREAMBULE 

Afin de favoriser une solidarité dans l’échange et le partage d’expériences, développer un esprit de recherche, promouvoir le développement scientifique et technologique pour un monde meilleur,

Nous, membres du bureau exécutif de l’association à but non lucratif, AFISC (Association des Femmes Ingénieurs et Scientifiques au Cameroun), conformément à l’article 7 de la loi n°90/053 du 19 Décembre 1990, portant liberté d’association, en synergie avec d’autres organisations nationales, régionales et internationales du même genre, dans une franche collaboration et pour une solidarité agissante, avons élaboré ce statut ainsi qu’il suit :

 

II – DENOMINATION SOCIALE, DUREE, SIEGE ET OBJET SOCIAL

Article 1 : DENOMINATION SOCIALE

L’association a pour dénomination « Association des Femmes Ingénieurs et Scientifiques au Cameroun » en abrégé A.F.I.S.C.

Article2 : DUREE

 L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 Le siège social de l’Association est établit à Yaoundé IV. Il pourra être transféré à tout autre endroit au Cameroun, par simple décision du bureau exécutif.

Article 4 : OBJET SOCIAL

 L’association a pour objet social :

• Attirer, encadrer et encourager les filles à s’intéresser aux carrières se rapportant aux sciences technologies Ingénierie et mathématiques (STEM) ;
• Promouvoir les initiatives humanitaires favorables à la réduction de La fracture numérique, à l’instruction et l’éducation inclusive des populations, au développement durable et équitable.
• Elle peut prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Notamment la réalisation ou la mise sur pied des projets émanant des idées de recherches de ses membres. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations, elle est affiliée au réseau international INWES. Le bureau exécutif a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’Association.
• AFISC réalise ces buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
• AFISC étend son action à l’ensemble de la planète et peut agir aux niveaux provincial, communautaire, national, sous régional, Africain et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’Association, à tous ces niveaux.

III COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, ATTRIBUTIONS, ADMISSION, DEMISSION

Article 5 : COMPOSITION

 L’association est constituée de cinq organes :

– L’assemblée générale ;

– Le comité d’honneur ;

– Le Bureau Directeur ;

– Le bureau Exécutif ;

– Les points focaux locaux

Alinéa 1 : Il est créé un comité d’honneur au sein de l’association dont le statut de membre peut être conféré à toute personne physique ou morale ayant particulièrement contribué au développement et au rayonnement de l’AFISC. Les anciennes présidentes sont d’office membres de ce comité de sages.

Alinéa 2 : Compte tenu de la mobilité de ses membres, les assemblées générales peuvent être présentielles ou virtuelles. Elles sont constituées de toute personne ayant suffisamment remplie les conditions d’adhésion. Les titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou un diplôme scientifique ou technologique ou régulièrement inscrite dans une structure d’apprentissage nationale ou international pour l’obtention ledit diplôme sont admis d’office. Les personnes particulièrement impliquées ou intéressées par l’approche genre et le développement durable et équitable peuvent soumettre leur candidature qui sera étudiée par le bureau exécutif.

Alinéa 3 : Il est créé un Bureau Directeur au sein de l’AFISC. Constitué de douze à dix-huit membres élus en assemblée générale. Les membres du bureau exécutif faisant d’office partie intégrante de ce bureau.

Alinéa 4 : Le Bureau Exécutif est chargé d’appliquer la politique et les directives définies par l’Assemblée Générale et est en outre chargé de la programmation et de la coordination de toutes les initiatives relatives à l’organisation des activités. Ses membres sont élus au suffrage universel et en fonction de la présence de 2/3 des membres actifs du bureau Directeur. Le bureau exécutif se réunit aux lieux et dates qu’il détermine. Chaque membre du Bureau Exécutif peut se faire représenter aux réunions par un autre membre du comité. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration. Le membre du bureau exécutif absent à trois réunions d’un exercice sans avoir donné mandat pour y être représenté, est considéré comme démissionnaire. A cet effet, la Présidente peut prendre des mesures conservatoires et Mettre en place un bureau fonctionnel constitué des membres dynamiques et disponibles jusqu’à la prochaine assemblée élective.

Alinéa 5 : Le Bureau Exécutif, constitué de Sept membres est élu pour une durée de cinq ans renouvelables et est constitué de manière suivante :

• Une Présidence
• Une Vice-présidence
• Un Secrétariat Générale
• Un Secrétariat Général Adjoint
• Une Trésorerie
• Un Commissariat aux Comptes
• Une Cellule en charge des relations avec la diaspora

Alinéa 6 :  Les points focaux locaux Sont chargés d’assurer la continuité des activités AFISC au sein des localités et de relayer les préoccupations pour une prospective et une veille stratégique concrète.

Alinéa 7 : Le point focal dépend directement du bureau exécutif à qui elle rend compte de toute initiative locale. Ses trois membres sont sélectionnés lors d’une descente du bureau exécutif AFISC dans les Chef-lieu du département. Il est constitué de :

• La présidente
• La Secrétaire Générale
• La trésorière

 

 

Article 6 : ATTRIBUTIONS

La Présidente du Bureau Exécutif

1. Représente légalement l’association et peut désigner un membre en cas d’empêchement ;
2. Veille à l’organisation générale et à la bonne marche de l’association, convoque et préside ou désigne une présidente de séance lors des réunions ordinaires ou extra ordinaires ;
3. Coordonne les activités de l’association et veille à l’application des statuts et règlements intérieurs ;
4. Veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
5. Peut prendre des mesures conservatoires pour la bonne marche des activités de l’association.
6. D’autres membres peuvent être nommés par le Président de l’AFISC selon sa vision et sa stratégie d’action au cours de son mandat.
7. Collabore en permanence avec les Présidentes

La vice-présidente :

Elle assiste la Présidente dans l’exercice de ses fonctions et la remplace en cas d’absence.

La Secrétaire Générale du bureau exécutif :

Elle est chargée de :

1. Rédiger les procès-verbaux de toutes les réunions ;
2. Conserver les archives, tenir les registres et autres documents, de l’association ;
3. S’occuper de l’organisation et du secrétariat des réunions du bureau exécutif ;
4. Enregistrer en même temps que la trésorière toute les contributions et opérations financières de l’association.

La Secrétaire Générale Adjointe :

Elle assiste la Secrétaire Générale dans l’exercice de ses fonctions et la remplace en cas d’absence.

La trésorière du bureau exécutif :

1. perçoit et  enregistre toutes les entrées, qu’elle dépose dans les 48 heures dans le compte de l’association ;
2. opère les encaissements et décaissements des fonds sur instruction de la Présidente.

NB : un compte rendu financier sera communiqué en fin d’exercice à l’assemblée générale. Quant au  retrait des fonds dans le compte de l’association, l’une des compositions croisées des signatures suivantes est nécessaire et obligatoire :

• Soit PRESIDENTE +TRESORIERE + COMMISSAIRE AUX COMPTES
• Soit PRESIDENTE +TRESORIERE ;
• Soit PRESIDENTE + COMMISSAIRE AUX COMPTES

La commissaire aux comptes :

1. Surveille et contrôle toutes les opérations financières,
2. elle doit travailler en étroite collaboration avec la trésorière,
3. elle vérifie régulièrement l’exactitude des écritures comptables ainsi que les pièces justificatives des recettes et dépenses de l’association.
4. Appose les signatures dans son registre et les carnets détenus par la trésorière.

La Chargée des relations avec la diaspora

1. Cordonne les adhésions de tous les membres, sympathisants vivants hors du Cameroun ;
2. Sers de plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers (PTF) à l’extérieur du territoire national ;
3. Assure le rayonnement de l’AFISC à l’extérieur du pays

La présidente du point focal

Elle travaille en étroite collaboration avec le bureau exécutif afin de collaborer, échanger et partager les expériences en fonction des spécificités socio-culturelles locales.

La Secrétaire du point focal

Elle est chargée de :

1. Rédiger les procès-verbaux de toutes les réunions du point focal ;
2. Conserver les archives, tenir les registres et autres documents, du point focal ;
3. S’occuper de l’organisation et du secrétariat des réunions du point focal ;
4. Enregistrer en même temps que la trésorière toute les contributions et opérations financières du point focal.

La trésorière du point focal

Elle récolte les dons, legs et anime les activités de développement participatif au sein de la localité.

Article 7 Admission

Alinéa 1 : L’Association est composée des membres suivants :

• Les membres sympathisants : personnes physiques ou morales qui, par leur inscription au site de l’association https://afisc.org/

, leur amitié et abonnement sur la page Facebook https://web.facebook.com/afisc237 leur amitié et suivi sur twitter @asfeisc témoignent leur intérêt à l’Association et lui apportent toute forme d’accompagnement, de soutien et d’appui.

• Les membres effectifs : Peuvent être membre effectif de l’Association des Femmes Ingénieurs et Scientifiques, AFISC, toute femme Ingénieur ou exerçant dans un domaine scientifique ou technologique, sans distinction de tribu, de religion ni de couche sociale mais de bonne moralité et soucieuse de constituer la cheville ouvrière de l’association en lui apportant leur modeste contribution à la réalisation de ses projets.

L’admission en tant que membre effectif fait l’objet d’une décision du bureau exécutif et sur approbation de l’assemblée générale.

Alinéa 2 : Toute adhésion au sein de l’association implique une soumission sans réserve au présent statut.

Alinéa 3 : Chaque membre est tenu de participer activement à tous les mouvements au sein de l’association ; il est à noter que toute déchéance doit être expressément notifiée au membre récalcitrant.

Alinéa 4 Les soumissions d’adhésion peuvent être faites en ligne sur notre site https://afisc.org/

Article 8 Démission

Alinéa 1. Les membres perdent leur qualité de membre par exclusion, par démission ou s’ils ne remplissent plus les conditions prévues dans les présents statuts.

Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au Bureau Exécutif. Cette démission est entérinée à la fin de l’exercice social en cours. Tout membre peut être exclu par le Bureau Exécutif – en cas d’infraction aux présents statuts, – en cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constatés par le Bureau Exécutif. Un recours dûment motivé devant l’Assemblée Générale est possible. L’Assemblée Générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Alinéa 2 : Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs, comme peut devenir membre effectif de l’association toute personne physique ou morale ayant présenté une demande d’adhésion écrite au Bureau exécutif qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le Bureau Exécutif décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Tout candidat dont la demande d’admission est rejetée par le Bureau Exécutif peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

Alinéa 3 : En acceptant leur nomination, les membres de l’association s’engagent à agir dans l’intérêt général de l’Association et à respecter et promouvoir les buts de l’Association ; ils marquent leur adhésion au règlement intérieur et acceptent de respecter les dispositions statutaires.

IV- LES RESOURCES FINANCIERES DE L’ASSOCIATION

L’association étant à but non lucratif, Elles sont issues des :

• Activités d’autofinancement à l’instar de développements participatifs ;
• Des soutiens et accompagnements des partenaires des sponsors, des publicités sur le site, etc.

ARTICLE 9 :

Les activités d’autofinancement, les dons et les legs.

Les activités d’autofinancement envisagées sont soumises et approuvées par l’assemblée générale.

Les dons et legs seraient les bienvenus afin d’encourager la femme, la jeune fille, l’éducation inclusive, bref fédérer toutes les parties prenantes aux pour les Objectifs du Développement Durable et équitable.

 

V- DISPOSITIONS FINALES

Le statut ne peut être abrogé ou révisé que par le bureau exécutif et entériné par le bureau Directeur réuni en session ordinaire à la majorité de 2/3 des membres actifs.

 

Le présent statut est conçu et abrogé pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Yaoundé le 06 Mai 2015

La Présidente

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AFISC 

Conformément au statut de l’Association des Femmes Ingénieurs et Scientifiques au Cameroun, AFISC, en synergie avec INWES (Réseau International des Femmes Ingénieurs et Scientifiques), le réseau régional Africain ARN (African. Régional Network) et le RAFESI (Réseau Africain des Femmes Scientifiques et Ingénieurs).

 

ARTICLE 1 :    

Le présent règlement intérieur :

• Complète les dispositions statutaires de l’AFISC ;
• Définit les conditions d’adhésion par palier ;
• Définit les conditions d’élection des membres du bureau exécutif du bureau directeur, du comité d’honneur ainsi que les points focaux départementaux et la politique de gestion de l’AFISC ;
• Détermine les procédures d’intervention de l’AFISC et les règles de discipline interne destinées à garantir l’ordre, la bonne tenue des réunions virtuelles ou présentielles ainsi que le respect des attributions et prérogatives statutaires.

Les modifications proposées par le bureau exécutif, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale Les membres sont alors informés soit par courrier, soit par téléphone, soit par courrier électronique.

Le texte du présent règlement intérieur fait partie intégrante du statut.

 

ARTICLE 2 : ADMISSION

 Alinéa 1 :

Toute demande d’adhésion à l’association est soumise à l’examen par le bureau exécutif qui peut la rejeter.

Alinéa 2 :

En dehors des membres du bureau Exécutif, les autres membres du comité d’honneur ou du bureau directeur sont proposés par le bureau exécutif et validés par l’Assemblée Générale. Quant aux points focaux départementaux, ils sont élus au sein du département et validés par le bureau exécutif.

Alinéa 3 :

Des cinq paliers d’adhésions retenus à savoir :

1-Les adhésions simples membres (virtuelle sur le site https://afisc.org/ ou en présentiel) ;

2- Les élections au bureau Exécutif en fin de mandat ;

3- Les Proposition au bureau directeur ;

4- Les Propositions au bureau d’honneur ;

5- Les élections aux points focaux régionaux

 

ARTICLE 3 : LES MODALITES DE CONVOCATION, DE DEROULEMENT, ET DE VOTE POUR LES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Alinéa 1 : les modalités de convocation

• Les assemblées générales ordinaires

Fixées tous les cinq ans, le Secrétariat Général sera chargé de le rappeler en temps opportun à tous les membres par courrier électronique.

• Les assemblées générales extraordinaires

Pour des évènements extraordinaires (découvertes, recherches, colloques, conférence, Salon, etc.…) Le secrétariat général se chargera d’informer chaque membre par courrier électronique de la tenue d’une réunion extraordinaire.

Alinéa 2 : les modalités de déroulement

Qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, elles peuvent se dérouler en Présentielles ou virtuelles. Une présidente de séance sera toujours désignée pour diriger les travaux prévus à l’ordre du jour.

Alinéa 3 : les modalités de vote

Le vote est fait par les membres du bureau directeur, au suffrage universel et en assemblée générale ordinaire. Il a lieu à la fin de chaque mandat.

 

ARTICLE 4 : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

 Alinéa 1 :

Tout membre effectif qui souhaite participer aux conférences Nationales, régionales ou internationales organisées par nos pairs doit d’abord s’impliquer à la soumission des communications issues des termes de références et signaler ses ambitions au bureau exécutif afin que ce dernier puisse mettre en place les dispositions nécessaires.

 

 

Alinéa 2 :

Conformément à nos objectifs à savoir une solidarité agissante et un partage sans faille des connaissances, il est recommandé que toute découverte ou projet faisant appel aux STIM (Sciences Technologies, Ingénierie, mathématiques) et au développement durable et équitable soit soumise au Secrétariat Général qui se chargera de la diffuser à tous les membres afin d’étudier sa réalisation.

Alinéa 3 :

L’association aimerait susciter en chacun de ses membres un esprit de recherche à travers une synergie des réseaux, dans un but humanitaire, de prospective et de Veille.

 

Fait à Yaoundé le 06 mai 2015 

 

 

 

 

 

La Présidente